Conditions d'utilisation

Conditions générales d’utilisation :

Conditions d’accès au site et modalités relatives à la création d’un compte client :

Nature & Botanic propose des produits senteurs en vente en B2B (Business To Business).

Dans ce cadre, Nature & Botanic édite le site internet nature-et-botanic.com accessible à l’adresse www.nature-et-botanic.com, permettant aux utilisateurs bénéficiaire d’un compte client de passer leur commande, de mieux connaître la société Nature & Botanic, leurs produits, leurs nouveautés et leurs éventuelles promotions. Seuls les professionnels peuvent faire la demande de création d’un compte client pour accéder au contenu du site. La demande se verra analysée par Nature & Botanic et pourra être acceptée ou refusée.

Le site nature-et-botanic.com est accessible gratuitement seulement par les professionnels ayant fait la demande d’un compte client préalablement validé par N&B. En cas de refus par N&B, l’utilisateur n’aura aucun accès au contenu du site nature-et-botanic.com. Le site est disponible sur ordinateur, tablette et smartphone pour tout utilisateur disposant de la capacité juridique permettant de souscrire aux conditions générales d’utilisation. L’utilisateur devra s’assurer de disposer des moyens techniques, en particulier d’un accès à internet et d’un terminal d’accès (ordinateur, tablette, smartphone ect) adaptés et conformes.

Dans certains cas, l’utilisateur pourra réaliser un paramétrage pour l’adresse de livraison. Il pourra activer, s’il le souhaite, la géolocalisation qui nécessite son consentement préalable pour être géolocaliser. La géolocalisation peut, à tout moment, être désactivée sans frais.

Il appartiendra à l’utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du site.

Différents services et produits proposés :

Le site nature-et-botanic.com propose aux utilisateurs d’utiliser / de bénéficier des prestations décrites sur le site.

Ainsi, le site vise notamment à permettre aux utilisateurs :

De solliciter la création d’un compte client pour accéder au contenu du site.
De s’informer sur la société Nature & Botanic.
De s’informer sur les produits, les actualités / nouveautés et les promotions dans le but, s’ils le souhaitent, de commander en ligne.
De bénéficier d’informations et de caractéristiques sur les produits permettant l’aide à la vente.
De contacter Nature & Botanic.

Propriété intellectuelle :

Les conditions générales d’utilisation ne donne aucun droits de propriété intellectuelle sur les produits et plus généralement tout le contenu inclus ou accessibles à travers le site nature-et-botanic.com, notamment tous graphismes, images, photos, logos, noms, marques, contenu de produits, supports senteurs, textes, bases de données, et tout autre matériel appartenant à Nature & Botanic au bénéfice de l’utilisateur.

Les produits Nature & Botanic sont la propriété exclusive de Nature & Botanic. Ces produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et soumis aux lois et réglementations applicables en la matière. Toute reproduction, modification, retransmission ou extraction de ces différents produits, en tout ou partie, est strictement interdite, hors des cas éventuellement et expressément autorisés par Nature & Botanic et hors certains cas d’utilisation à des fins privées, et ce, conformément au Code de la propriété intellectuelle français ou toute autre règles de droit applicables.

De manière générale, Nature & Botanic autorise l’utilisation du site nature-et-botanic.com, sous réserve de l’acceptation préalable et du respect des conditions générales d’utilisation par l’utilisateur.

Protection des données personnelles :

Nature & Botanic, responsable du traitement de vos données personnelles, veille à la protection de vos données personnelles. Nous nous engageons :

À respecter les préconisations et les normes établies par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
À protéger votre vie privée.
À respecter les lois et règlements applicables relatifs à la protection et à la confidentialité des données (dont le Règlement Général européen sur la Protection des Données).

Dans le cadre de votre utilisation du site nature-et-botanic.com, nous collectons et traitons des données personnelles vous concernant nous permettant de vous identifier en tant qu’individu et seulement pour les finalités suivantes :

Création d’un compte client pour vous donner accès au contenu du site.
Gestion et délivrance d’une commande (exécution du contrat : article 6.1 b du RGPD).
Obligations comptables : facture, bon de livraison ect (obligations légales article 6.1 c du RGPD).
Pré-contentieux et contentieux (intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit article 6.1 f du RGPD).
Gestion du service client : répondre à toute demande de votre part (intérêt légitime de fournir une réponse à vos demande article 6.1 f du RGPD).
Gérer les situations pré-contentieuses et contentieuses non issues du contrat (intérêt légitime de préserver nos intérêts et la preuve d’un contrat ou d’un droit article 6.1 f du RGPD).
Vous notifier des changements majeurs sur notre activité (intérêt légitime de vous informer de la situation du responsable de traitement de vos données).
Réalisation d’analyse et de reporting (ex : habitudes de consommation) et segmentation en groupe et création de profil basé sur nos relations, vos activités en ligne (intérêt légitime d’améliorer nos offres et services selon nos interactions article 6.1 f du RGPD).
Ciblage des campagnes selon vos interactions précédentes (intérêt légitime de communiquer efficacement en vous faisant parvenir des informations pertinentes article 6.1 f du RGPD).
Sécurité des outils permettant nos interactions dont le domaine réseau et authentification (intérêt légitime d’assurer la sécurité des échanges et données traitées article 6.1 f du RGPD).
Répondre aux demandes officielles et fondées de transmission de vos données : réquisition judiciaire, contrôle ect (obligation légale article 6.1 c du RGPD).
Gérer nos dispositifs de contrôle interne pouvant inclure vos données personnelles en tant que preuve du contrôle (intérêt légitime de contrôler l’effectivité nos procédures internes article 6.1 f du RGPD).
Recueillir et traiter les signalements dans le cadre du dispositif d’alerte professionnelle (obligation légale article 6.1 C DU RGPD et intérêt légitime d’investiguer sur des allégations de violations de notre Code de conduite article 6.1 f du RGPD).
Permettre le fonctionnement du site web (intérêt légitime article 6.1 f du RGPD).
Comprendre l’utilisation de notre site web par la mesure du trafic et de la navigation de nos utilisateurs (consentement article 6.1 a du RGPD).
Piloter la stratégie e-commerce et digitale dont la mise à disposition de services additionnels (intérêt légitime de piloter la stratégie e-commerce et digitale article 6.1 f du RGPD).

Pour ces finalités nous collectons et traitons les données suivantes :

Données d’identification personnelle (nom, prénom, civilité)
Données d’identification de la société (nom, numéro de siret)
Données de contact (e-mail, numéro de téléphone, adresse postale).
Données d’utilisation dont achats réalisés (date, produits, montant, numéro de transaction ect), activité sur le site (pages visitées, achats, sélections des produits ect).

Ces données ne seront pas partagées et seront utilisées que par Nature & Botanic.

L’utilisateur est informé de la possibilité d’accéder à son compte à tout moment pour avoir accès, modifier ou supprimer les informations et données le concernant. Ces informations seront alors automatiquement et définitivement modifiées et/ou supprimées de la base de données.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur ou selon la nature de la demande, des vérifications préalables pourront être réalisées pour garantir la sécurité de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL par voie électronique ou à l’adresse 3 Place de Fontenoy - TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Nature & Botanic met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection de vos données personnelles. Toutefois, la transmission de données via internet n’est pas totalement sécurisée. Ce risque est courant sur internet et n’est pas spécifique à nos services.

Il est important de vous protéger contre les accès non-autorisés à votre mot de passe ainsi qu’à votre matériel informatique.

Responsabilités de l’éditeur et ses limites :

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs dans les conditions générales d’utilisation et dans les autres conditions Nature & Botanic applicables, Nature & Botanic s’engage à respecter les dispositions du présent article.

Nature & Botanic s’efforcera dans la mesure du possible d’assurer une accessibilité du site et des ressources Nature & Botanic proposées sur le site à tout moment. Nature & Botanic ne saurait assurer une disponibilité et accessibilité absolue compte tenu de la nature et de la complexité des réseaux et des outils de communication, de façon générale (Internet par exemple), mais également d’une mauvaise configuration ou utilisation du terminal d’accès au site de l’utilisateur.

L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

L'exploitation de tout ou partie du site pourra être momentanément interrompue, et ce compris en cas de force majeure, de maintenance prévue ou non, de mises à jour ou d'améliorations techniques, de réparations d’urgences du site, pour en faire évoluer son contenu et/ou sa présentation, ou en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Nature & Botanic. Nature & Botanic s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations pour autant qu’elles lui soient imputables et/ou les conséquences de ces dernières. En cas d’interruption planifiée, celle-ci sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé.

Nature & Botanic n’est pas responsable si les utilisateurs ne parviennent pas à se connecter à tout ou partie du site du fait d’une perturbation des fournisseurs de télécommunications, de l’encombrement des réseaux ou d’une défaillance dans les installations et équipements de l’utilisateur, étant rappelé que l’utilisateur choisit seul l’opérateur, fournisseur d’accès au réseau internet.

Sauf dispositions expresses contraires dans les autres conditions Nature & Botanic applicables, Nature & Botanic n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou fermeture du site et/ou indisponibilité des ressources, d’un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, d’une suspension ou interruption du site, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site et/ou des ressources Nature & Botanic, pour quelque cause que ce soit et ne saurait être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ces faits.

Nature & Botanic fait ses meilleurs efforts, au regard de l’état de l’art et la réglementation applicables, pour sécuriser le site ainsi que les traitements de données réalisés au travers de son utilisation.

Nature & Botanic fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations et, en particulier, des ressources Nature & Botanic, actualisées et exactes.

Toutefois, sous réserve des dispositions des autres conditions Nature & Botanic applicables, toutes les ressources Nature & Botanic, et plus généralement, tous les produits sont fournis à l’utilisateur sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment leur intégrité, leur exactitude, leur actualité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur qualité ou leur exhaustivité ou leur adéquation à l’utilisation que l’utilisateur projette en faire.

Sous réserve des garanties accordées dans les autres conditions Nature & Botanic applicables, Nature & Botanic décline toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, ayant pour cause, origine, fondement, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits, leurs contenus ainsi que pour tout crédit accordé à une quelconque information/résultat provenant des produits et notamment tout préjudice moral, corporel, matériel en ce compris toutes pertes de matériels, bénéfices, d’économies, de chiffres d’affaires, de clientèle, de perte de chance, d’opportunité commerciale, de coûts de remplacement de service ou de technologies ou des pertes de données subies par l’utilisateur, l’atteinte à l’image, l’atteinte à l’intégrité physique et toute action dirigée contre l’utilisateur. Par conséquent, ces dommages n’ouvrent pas droit à indemnisation par Nature & Botanic.

Responsabilités du visiteur :

Outre les obligations qui lui incombent par ailleurs au titre des conditions générales d’utilisation et des autres conditions Nature et Botanic applicables , l’utilisateur s’engage à respecter les dispositions suivantes :

Ne pas perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du site nature-et-botanic.com, des serveurs ou des réseaux connectés au site ou ne pas enfreindre les exigences, procédures, règles ou règlementations des réseaux/outils connectés au site nature-et-botanic.com.
Ne pas tenter de porter atteinte à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait, volontairement ou par négligence, d’exposer le site nature-et-botanic.com à un virus, de créer une saturation ou encore d’inonder le serveur.
Ne pas tenter d’accéder aux données qui ne sont pas destinées à l’utilisateur ou d’entrer dans un serveur/compte auquel l’utilisateur n’a pas accès.
Ne pas tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans avoir reçu l’autorisation.
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou les identifiants d’un autre utilisateur.
Ne pas mener d'activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou tout autre activité qui porterait atteinte aux droits de Nature & Botanic, de ses partenaires, de ses clients ou de tout autre utilisateur.
Ne pas transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du site nature-et-botanic.com notamment à toute personne non autorisée expressément ou non par Nature & Botanic et/ou en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.

L’utilisateur renseigne, active/désactive sous sa seule responsabilité, les informations et/ou paramétrages demandées dans le cadre du site nature-et-botanic.com.

L’utilisateur garantit que les données utilisateurs sont exactes et conformes à la réalité.

L’utilisateur s’engage à informer Nature & Botanic de toute mise à jour de ses données utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser les ressources Nature & Botanic conformément à leur finalité décrite dans les conditions générales d’utilisation. A cette fin, l’utilisateur s’engage particulièrement à respecter les droits de propriété intellectuelle de Nature & Botanic sur les ressources Nature & Botanic.

L’utilisateur est seul responsable des éléments suivants :

Le bon fonctionnement de son équipement informatique tout comme de son accès à internet.
La mise en place des moyens informatiques et de télécommunications et des paramétrages associés permettant l’accès à tout ou partie du site nature-et-botanic.com, et, en particulier, des connaissances nécessaires à l’utilisation d’internet et à l’accès à tout ou partie du site nature-et-botanic.com.
la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et elle est en parfait état de fonctionnement.
Le moyen ou la procédure permettant d’assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le site nature-et-botanic.com.
L’utilisation du site nature-et-botanic.com et de toutes les activités effectuées sous ses identifiants. Il est seul responsable de l’utilisation des produits ou services proposés via le site nature-et-botanic.com, de toute interprétation, de toute décision prise et de toute action mise en œuvre à partir des informations contenues ou obtenues par le biais des produits ou services.
La qualité, de la licéité, de la pertinence des données, déclarations et contenus qu’il transmet/fait aux fins et dans le cadre d’utilisation du site nature-et-botanic.com.
L’utilisation qu’il fait des données utilisateur ainsi que tout dommage qui pourrait résulter d’une utilisation non conforme.

De façon générale, sauf dispositions expresse contraire, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, Nature & Botanic peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme et ce, sans préavis en cas de manquement grave, à l’utilisation par un utilisateur du site nature-et-botanic.com selon le cas, pour toute conduite violant les conditions générales d’utilisation, la loi ou les droits d’un tiers sans préjudice de tout dommage et intérêt que Nature & Botanic se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur s’engage à garantir, indemniser et dégager Nature & Botanic (et directeurs, employés et tiers fournisseurs de services participant à l’accès et à l’utilisation du site nature-et-botanic.com) de toute responsabilité dans tous et toutes réclamations, plaintes, demandes, dommages (directs et indirects) de toute sorte et catégorie, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, résultant du non-respect par l’utilisateur des conditions générales d’utilisation, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Durée de validité et modalités d’évolutions des CGU :

Les conditions générales d’utilisation entre en vigueur à la date de l’accès au site nature-et-botanic.com.

Les conditions générales d’utilisation sont conclues pour la durée de l’accès au site et de l’utilisation des services.

Mis à jour le 18/07/2024.